Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.saucissons.net.
saucissons.net se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat.
Quant à la composition des lots, elle peut varier en fonction des disponibilités, vous recevrez alors des produits similaires.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.

La date de validation de la commande correspond à :

La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

saucissons.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Chèque à libeller et à envoyer à :
DEKEYSER
BP 17
33780 SOULAC/MER
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de saucissons.net. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. saucissons.net n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de saucisse.fr jusqu'au complet encaissement de la commande
Utilisation des Bons D'Achat
Les bons d'achat à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine


Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Délais de livraison :
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.

Livraison colissimo-suivi (uniquement pour la France métropolitaine): délai annoncé par La Poste 48 heures

Livraison coli-éco (pour les Dom-Tom) : délai annoncé par La Poste 21 jours
Livraison coli-éco (uniquement pour l'Europe de l'Ouest) : délai annoncé par La Poste 8 jours

Article 7 : Responsabilités

saucissons.net ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date d'achat) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous enverrons un bon d'achat . Vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
DEKEYSER BP17 33780 SOULAC/MER
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler vos coordonnées complètes.

Vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

Article 9 : RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE ET MARQUES


La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des photos et de toute autre élément relatif au site www.saucissons.net, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. La contrefaçon est un délit sanctionnable.


Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 12 : Coordonnées de la société

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